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Regeste

Mode de poursuite (art. 41 LP).
Poursuite en recouvrement d'une indemnité intentée contre un débiteur au bénéfice d'une assurance responsabilité civile.
Le débiteur peut-il renvoyer à agir par la voie de la poursuite en réalisation d'un gage le créancier qui possède, en vertu de l'art. 60, al. 1 LCA, un droit de gage sur la prétention du débiteur contre son assureur?

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 41 LP, art. 60, al. 1 LCA