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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 149 cp. 4, 265 cp. 2 e 314 LEF.
1. Il fallito può novare un debito anteriore alla dichiarazione di fallimento firmando un nuovo riconoscimento di debito.
2. L'attestato di carenza di beni non comporta novazione.

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références

Article: Art. 149 cp

 
 
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