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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 8 HRG, Art. 16 VHRG.
Der Handelsreisende, der Waren mit sich führt, ohne dass die Voraussetzungen des Art. 8 Abs. 2 HRG erfüllt sind, untersteht der kantonalen Gesetzgebung über den Hausierhandel.

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références

Article: Art. 8 HRG, Art. 8 Abs. 2 HRG

 
 
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