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Regeste

Art. 15, 42 et 44 CP.
Quelles mesures doit-on prendre contre un buveur d'habitude dont la responsabilité est restreinte ou qui est irresponsable, lorsqu'il se trouve dans le cas de l'art. 42 CP? Quelles sont les circonstances qui déterminent le choix entre l'internement de par cette disposition légale, l'hospitalisation en vertu de l'art. 15 CP et le renvoi dans un asile pour buveurs selon l'art. 44 CP?

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références

Article: Art. 15, 42 et 44 CP, art. 42 CP, art. 15 CP

 
 
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