Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 4 CF.
Nozione di turbamento del traffico nel diritto relativo alla polizia della circolazione (divieto di collocare un distributore automatico di merce a un crocevia).
 
 
Imprimer remonter