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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit fiscal cantonal, arbitraire.
Lorsqu'elles examinent la question préjudicielle qui se pose d'après l'art. 18 al. 1 litt. d de la loi argovienne d'impôt, et qui est de savoir si l'entreprise du contribuable doit être inscrite au registre du commerce, les autorités fiscales ne peuvent pas s'écarter de la jurisprudence claire rendue par le Tribunal fédéral en matière de registres.