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Regeste

Expropriation.
1) Art. 19 litt. a LEx, 684 CC. Indemnité d'expropriation versée au propriétaire d'une maison de maître à proximité de laquelle un stand de tir a été construit. Excès résultant du bruit des tirs. L'intérêt public que revêt le stand joue-t-il un rôle pour fixer l'indemnité due en raison de l'excès? (consid. 2).
2) Art. 82 al. 1 LEx. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral à l'égard de l'avis des experts (consid. 3).
3) Art. 76 al. 2, 88 al. 1 LEx. Notion du "taux usuel" de l'intérêt; point de départ de l'intérêt (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 82 al. 1 LEx