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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 254 al. 1 CP; suppression de titres.
1. Distinction entre ce délit et le vol; éléments subjectifs (consid. 1 litt. b et c).
2. Un chèque de voyage qui n'a pas été contresigné constitue-t-il, selon l'art. 23 al. 1 CP, un moyen de nature telle que la perpétration de l'infraction est absolument impossible (consid. 1 litt. a)?

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 254 al. 1 CP, art. 23 al. 1 CP

 
 
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