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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 29 al. 1, 31, 35 et 74 ch. 6 LD.
1. Responsabilité du déclarant en douane pour l'exactitude de la déclaration; devoir d'examiner la marchandise soumise au contrôle (consid. 3).
2. Le déclarant en douane professionnel doit se pourvoir des moyens techniques nécessaires pour l'exécution de sa tâche. - Une surcharge de travail ne dispense pas du devoir de faire une déclaration exacte (consid. 4).