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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Application des règles du mandat à la responsabilité de l'agent de transport pour un dommage survenu avant la réexpédition des marchandises qui lui avaient été confiées. Rapport de causalité adéquate entre la faute de l'agent de transport et le dommage (consid. 1).
2. Faute grave ou légère des organes et des auxiliaires de l'agent de transport? (consid. 2).
3. L'effet subrogatoire du paiement de l'indemnité par l'assureur est régi par la loi applicable au contrat d'assurance (confirmation de jurisprudence) (consid. 3).