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Regeste

Courtage, réduction de la commission convenue, art. 417 CO.
1. Le paiement n'exclut la réduction d'une commission excessive que s'il implique une renonciation du mandant à son droit de faire réduire la commission par le juge (consid. 3 b).
2. La même solution est-elle valable en matière de peine conventionnelle (art. 163 al. 3 CO)? Question laissée indécise (consid. 3 a).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 417 CO, art. 163 al. 3 CO