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Regeste

Opposition contre des ventes d'immeubles: Cas d'un couple, qui habite une maison paysanne, propriété de la femme, et qui exploite en commun un domaine agricole sur des terrains appartenant les uns au mari, les autres à l'épouse.
La vente d'un immeuble du mari est soumise à la procédure d'opposition.
 
 
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