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Ecriture agrandie
 

Regesto

Tariffa ticinese per le operazioni nel registro fondiario.
Art. 4 CF.
Non è arbitrario considerare il valore commerciale come "valore della contrattazione", nel senso dell'art. 5 del decreto legislativo ticinese che stabilisce la detta tariffa.

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références

Article: art. 5 del