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Ecriture agrandie
 

Regeste

Le testament conjonctif est prohibé en droit suisse (rappel de jurisprudence).
Lorsque l'acte répond aux prescriptions de forme de l'art. 505 CC, peut-on admettre sa conversion en testament olographe de l'un des testateurs?

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 505 CC

 
 
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