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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Recours en réforme et recours de droit public. Art. 57 al. 5 OJ.
Exception à la règle prévue par cette disposition légale (consid. 1).
2. Action révocatoire. Art. 288 LP.
Action en invalidation d'un contrat de cession conclu après coup afin de garantir la créance en remboursement d'un prêt. A quelles conditions l'intention du débiteur failli de porter préjudice à ses créanciers est-elle reconnaissable par l'autre partie au contrat (consid. 2)?

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références

Article: Art. 57 al. 5 OJ, Art. 288 LP