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Ecriture agrandie
 

Regeste

Inscription de la réserve de propriété prévue dans une vente par acomptes.
Notion de l'attestation exigée par l'art. 4 al. 5 litt. c de l'ordonnance du Tribunal fédéral des 19 décembre 1910/29 octobre 1962.
 
 
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