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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 53 al. 1 CP.
1. La peine accessoire que constitue la privation de la puissance paternelle atteint le condamné dans ses rapports avec tous ses enfants. Point n'est besoin de rechercher s'il n'est plus capable d'exercer la puissance et, dans l'affirmative, à l'égard de quels enfants cette incapacité se manifeste.
2. La privation de la puissance paternelle prononcée par l'autorité tutélaire ne fait pas obstacle à la privation pénale de cette puissance.

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Article: Art. 53 al. 1 CP