Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 203 CP.
Il fatto di prendere nudo bagni d'acqua e di sole, in luogo accessibile ai gitanti, costituisce atto di offesa al pudore commesso in pubblico.

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 203 CP

 
 
Imprimer remonter