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Regeste

1. Art. 303 CP. L'autorité devant laquelle la dénonciation calomnieuse a lieu peut aussi être une autorité étrangère.
2. Art. 301 ch. 1 CP. Cette disposition n'exige pas que l'espionnage militaire soit utile à l'Etat en faveur duquel il s'exerce ou préjudiciable à l'Etat contre lequel il est dirigé.

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références

Article: Art. 303 CP, Art. 301 ch. 1 CP

 
 
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