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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 58 cpv. 1 CP. Confisca.
1. Relazione tra la disposizione generale sulla confisca e gli art. 153 cpv. 3, 154 num. 3 e 155 cpv. 3 CP (consid. 1).
2. Condizioni alle quali delle merci contraffatte (monete d'oro) devono essere confiscate secondo l'art. 58 cpv. 1 CP (consid. 2).

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références

Article: Art. 58 cpv. 1 CP

 
 
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