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Regeste

Art. 122 al. 2 LD.
Le propriétaire de camionnettes sur lesquelles porte un droit de gage douanier ne peut s'opposer à la réalisation, même s'il ne répond pas de la dette douanière, lorsqu'il les a confiées à un employé, lequel les a utilisées à son insu pour commettre des infractions douanières pendant les heures de travail.

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Article: Art. 122 al. 2 LD

 
 
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