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Regeste

Recours de droit public. Conditions de la réplique (art. 93 al. 3 OJ). Notion de la partie adverse (art. 93 al. 1er OJ) et conséquences d'une désignation inexacte de celle-ci dans l'acte de recours (consid. 1 et 2).
Révocation d'un permis de construire.
Faut-il juger la question des conditions auxquelles la révocation est possible d'après la situation juridique existant à l'époque de la révocation ou d'après celle existant au moment de la dernière décision cantonale? (consid. 5 a). Motifs de la révocation constitués par un projet de route et par l'interdiction de construire décrétée en raison de ce projet (consid. 5 b et c). Interprétation d'une disposition en vertu de laquelle la révocation n'est possible qu'autant que les travaux de construction ne sont pas commencés; faut-il tenir compte de travaux de démolition et de travaux qui ont été entrepris déjà avant l'octroi du permis de construire? (consid. 6).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 93 al. 3 OJ, art. 93 al. 1er OJ