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Regeste

Responsabilité pour des auxiliaires, art. 101 CO.
1. Quand l'auxiliaire agit-il "dans l'accomplissement de son travail"?
2. L'architecte qui dirige une construction répond-il du dommage que cause son employé en falsifiant le visa dont il doit munir les documents qui permettent d'exploiter le crédit de construction?

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références

Article: art. 101 CO