Regeste
Protection de la personnalité et du nom des personnes morales, plus particulièrement des associations. Art. 28, 29, 53 et 60 CC.
Elément principal et caractéristique du nom d'une association. Usurpation de nom commise par une autre association, de constitution plus récente, dont le nom contient le même élément principal. Risque de confusion et d'autres erreurs. Emploi d'un nom comme titre d'une revue, qui tombe également sous le coup de l'art. 29 al. 2 CC.