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Regeste

Contrat de travail, art. 319, 330, 333 al. 2 CO.
Eléments du contrat de travail (consid. 1).
Rémunération partielle par provision. Portée de la disposition contractuelle selon laquelle l'employé a droit à une provision "sur toutes les ventes réalisées" (consid. 2).
Question de l'application de l'art. 333 al. 2 CO aux créances de salaire soumises à une condition suspensive (consid. 2 d).

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références

Article: art. 319, 330, 333 al. 2 CO

 
 
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