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Regeste

Exception du défaut de retour à meilleure fortune (art. 265 al. 2 LP): Le débiteur ne peut la faire valoir à l'égard d'un créancier qui poursuit le recouvrement d'une créance fondée sur un acte de défaut de biens délivré dans une faillite étrangère.
L'exception suppose que la totalité du patrimoine situé en Suisse est tombée sous le coup d'une procédure générale d'exécution.

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Article: art. 265 al. 2 LP

 
 
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