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Regeste

Saisie d'une part de copropriété d'une cédule hypothécaire au porteur. Art. 98 al. 1 LP.
L'office est-il fondé à prendre sous sa garde une cédule hypothécaire au porteur appartenant en copropriété au débiteur et à un tiers, lorsqu'il a saisi la part de copropriété du débiteur et que la cédule se trouve en possession du tiers copropriétaire?

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Article: Art. 98 al. 1 LP

 
 
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