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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Le principe de la bonne foi interdit à un citoyen de se plaindre, en invoquant l'art. 4 Cst., d'une mesure adoptée en faveur d'un tiers, lorsque l'autorité lui a proposé la même mesure et qu'il l'a refusée (consid. 2).
2. Le propriétaire d'un immeuble a qualité pour attaquer, par la voie du recours de droit public, le permis de bâtir accordé à un tiers (ou le plan qui implique la délivrance d'un tel permis) dans toute la mesure où il fait valoir des intérêts juridiquement protégés. Examen de diverses dispositions du droit vaudois afin de déterminer si elles protègent des intérêts des voisins (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 4 Cst.