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Regeste

Art. 37 al. 2 LA.
Commet une faute grave le piéton qui traverse inopinément la chaussée, sans se préoccuper du trafic; lorsque le détenteur n'a commis aucune faute, cette attitude peut apparaître, selon les circonstances, comme la cause unique et exclusive de l'accident et libérer le détenteur dont la responsabilité se fonde, de par l'art. 37 al. 1 LA, sur le seul rapport de causalité.

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références

Article: Art. 37 al. 2 LA, art. 37 al. 1 LA

 
 
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