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Ecriture agrandie
 

Regeste

Erreur (art. 23 sv. CO).
1. Relève du fait le point de savoir si une partie s'est trouvée dans l'erreur (consid. 1).
2. Erreur sur les éléments nécessaires du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 CO). Erreur concernant une propriété de la chose vendue (possibilité de construire sur le fonds vendu), propriété que l'acheteur considérait comme un élément nécessaire du contrat et que la loyauté commerciale permettait de considérer comme telle. A quelles conditions l'exclusion de la garantie interdit-elle à l'acheteur de voir dans l'existence d'une qualité déterminée un élément nécessaire du contrat? (consid. 2).
3. La victime se prévaut-elle de l'erreur d'une façon contraire aux règles de la bonne foi? (art. 25 al 1 CO). (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 24 al. 1 ch. 4 CO