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Ecriture agrandie
 

Regeste

Action en interdiction de mariage (art. 111 CC).
1. Cette action devient sans objet
- lorsque les fiancés contractent mariage à l'étranger durant la litispendance (consid. 1),
- pareillement, lorsque l'un des fiancés meurt pendant la durée du procès, même après le dépôt du recours en réforme au Tribunal fédéral (consid. 4).
2. L'action en interdiction de mariage selon l'art. 111 CC peut-elle être convertie en une action en nullité de mariage fondée sur les art. 120 ss CC? (consid. 3).
3. De quels moyens de droit l'auteur de l'opposition dispose-t-il pour s'opposer à la reconnaissance d'un mariage contracté à l'étranger? (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 111 CC, art. 120 ss CC