Regeste
Art. 140 ch. 1 al. 1 CP. Abus de confiance.
1. L'enrichissement d'un tiers n'est pas supprimé du fait que l'auteur peut réclamer la restitution audit tiers. Le dessein d'enrichissement momentané suffit.
2. C'est d'après les devoirs qui lui incombent qu'il faut juger si un administrateur doit tenir en tout temps à la disposition de son employeur les sommes qui lui sont confiées (consid. 2 a).
3. L'auteur n'est capable de remplacer les fonds que lorsqu'il dispose de l'argent à tout moment, non pas lorsqu'après l'acte, il doit encore se le procurer auprès de tiers qui ne sont pas tenus à une prestation envers lui (consid. 2 aa).
4. La volonté de remplacer la chose en tout temps fait défaut lorsque l'auteur prête sans garantie l'argent qui lui est confié (consid. 2 bb).
5. Il y a intention lorsque l'auteur, sachant qu'il s'agit de choses appartenant à autrui et à lui confiées, se les approprie avec conscience et volonté pour se procurer ou procurer à autrui un enrichissement illégitime (consid. 2 b).