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Regeste

Art. 4 Cst.
Inégalité de traitement, arbitraire.
Sont contraires à l'égalité devant la loi et arbitraires les droits d'enregistrement perçus dans le canton de Genève tous les quinze ans sur certains titres hypothécaires seulement (au porteur ou nominatifs et transmissibles par endossement) et payables par le propriétaire de l'immeuble grevé.

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