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Ecriture agrandie
 

Regeste

Registre du commerce, désignation nationale dans une raison de commerce; art. 944 al. 2 CO, art. 45 al. 1 et 2 ORC.
Portée de la notion de "circonstances spéciales" au sens de l'art. 45 ORC (consid. 2).
Admissibilité de l'adjonction "Vente Suisse" dans la raison d'une entreprise qui s'occupera, en tant que société fille, de la vente en Suisse des produits fabriqués par la société mère, qui a son siège dans ce pays (consid. 3, 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 944 al. 2 CO, art. 45 al. 1 et 2 ORC, art. 45 ORC

 
 
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