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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 1 al. 2 LCR. Notion de "route servant à la circulation publique" (consid. 1 et 2).
Art. 37 al. 2 LCR. Les opérations par lesquelles un véhicule quitte son "box" et gagne l'esplanade devant le garage constituent des opérations de circulation (consid. 3).
Art. 19 al. 2 lit. g et a OCR combiné avec l'art. 18 al. 3 OCR. Obstruction et mise en danger de la circulation et obstruction d'un transport public provoquées par le stationnement d'une voiture devant la sortie des "boxes" destinés aux automobiles postales (consid. 4).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 1 al. 2 LCR, Art. 37 al. 2 LCR, art. 18 al. 3 OCR