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Regeste

Art. 157 ch. 1 al. 1 CP.
Loyers usuaires:
a) La disproportion évidente (consid. 1).
b) L'état de gêne (consid. 2).
c) L'exploitation (consid. 3).

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Article: Art. 157 ch. 1 al. 1 CP

 
 
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