Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 61 al. 1 CP, art. 102 ch. 2 LCR.
1. Celui qui, étant pris de boisson, conduit un véhicule automobile, commet une infraction si fréquente et si dangereuse que la publication dujugement peut s'imposer, dans l'intérêt public, pour servir d'exemple, tant au conducteur fautif qu'aux autres usagers de la route (consid. 1).
2. Les prescriptions de l'art. 102 ch. 2 LCR tendent, non pas à restreindre la portée de l'art. 61 al. 1 CP, mais bien plutôt à le compléter aux fins de préciser quand, en matière de circulation routière, il faut admettre, de par la loi même, qu'il existe un intérêt public à la publication du jugement pénal (consid. 2).
3. L'art. 102 ch. 2 lit. b LCR vise le conducteur pris de boisson, en état de récidive, mais n'empêche pas de tenir compte, du point de vue de la lit. a, des condamnations précédemment subies pour des infractions de la même espèce (consid. 3).
4. Celui qui est atteint d'ivrognerie doit s'abstenir absolument de conduire (consid. 4).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 61 al. 1 CP, art. 102 ch. 2 LCR