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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 88 OJ; art. 4 Cst; art. 9 al. 2 lettre b de la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers.
1. L'étranger a qualité pour attaquer, par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst, certaines décisions en matière de police des étrangers, notamment le retrait du permis de séjour (consid. 1; changement de jurisprudence).
2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de recours contre de telles décisions (consid. 3).
3. Notion de la conduite qui "donne lieu à des plaintes graves" au sens de l'art. 9 al. 2 lettre b de la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers (consid. 3 a). Dans quelle mesure des relations adultérines peuvent-elles être comprises dans cette notion? (consid. 3 b). Une autorisation de séjour ne peut être révoquée que si cette mesure apparaît adaptée aux circonstances (consid. 4).
4. Police des étrangers et égalité devant la loi (consid. 1a et 5).

contenu

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 4 Cst, Art. 88 OJ

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