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Ecriture agrandie
 

Regeste

Référendum financier.
1. Lorsqu'une constitution cantonale confie expressément au pouvoir législatif le soin de déterminer quelles sont les décisions de portée financière qui doivent être soumises au référendum, le Tribunal fédéral entre en matière sur le moyen tiré de la violation des dispositions légales régissant cet objet (consid. 3b).
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 4).
2. Notion de la "dépense" et du "placement" (consid. 5).
La participation de l'Etat, jusqu'au maximum de 2,5 millions de francs, à l'installation d'un ordinateur électronique constitue une dépense soumise au référendum dans le canton de St-Gall (consid. 6 et 7).