Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit de vote. Elections au Grand Conseil. Violation du droit d'être entendu.
Recours contre les élections au Grand Conseil dans l'arrondissement de Lucerne-ville pour violation de la prescription relative au dépôt, dans le local de vote (à côté des listes blanches officielles), des listes de candidats mises à disposition par les partis.
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 4 et 5).
Influence de la prétendue irrégularité sur le résultat des élections? (consid. 4)
Admission du recours de droit public et annulation du décret de validation du Grand Conseil pour instruction insuffisante des allégations contenues dans le recours cantonal, selon lesquelles:
- la chancellerie municipale aurait dû distribuer dans les locaux de vote les listes qui lui avaient été livrées par le parti recourant (consid. 6);
- les représentants du parti recourant se seraient vu refuser la possibilité de déposer leurs listes dans les locaux de vote (consid. 7).