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Ecriture agrandie
 

Regeste

Referendum financier
1. Notion de la dépense dite "liée" (consid. 5).
2. Acquisition d'un ordinateur:
a) est-elle indispensable à l'administration municipale (consid. 6);
b) ses conséquences sur l'organisation de l'administration communale (consid. 7);
c) la dépense qu'elle entraîne n'est pas une dépense dite "liée" (consid. 8).
 
 
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