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Regeste

A quelles conditions des tiers peuvent-ils consulter les actes de la faillite (art. 8 al. 2 LP)? Limites de cette prétention.
Espèce: un tiers veut consulter le dossier pour rechercher si une banque a fidèlement et soigneusement exécuté le mandat qu'il lui avait confié, savoir accorder un prêt au débiteur en qualité de fiduciaire et sauvegarder les intérêts du mandant dans la faillite.

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 8 al. 2 LP

 
 
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