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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 87 et 88 OJ; art. 4 Cst; art. 9 al. 2 lettre b de la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers.
1. L'étranger a qualité pour attaquer, par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst, le retrait du permis de séjour (confirmation de la nouvelle jurisprudence; consid. 1).
2. Exclusion des allégués nouveaux dans les recours de droit public qui supposent l'épuisement préalable des voies de droit cantonales. Exceptions à ce principe: quand l'autorité peut-elle invoquer des arguments nouveaux à l'appui de sa décision? Limites de cette faculté (consid. 3).
3. L'autorité qui impute à un justiciable des circonstances aggravantes doit lui donner la possibilité de se déterminer aussi à leur sujet (consid. 5).
4. Les mesures de police doivent respecter le principe de la proportionnalité (consid. 6).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 4 Cst, Art. 87 et 88 OJ

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