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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 41 ch. 1 al. 2 CP.
Quand peut-on, du fait que l'inculpé conteste sa culpabilité ou nie d'être l'auteur de l'acte, conclure que son caractère ne permet pas d'escompter un amendement définitif en cas de condamnation à une simple peine conditionnelle?

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Article: Art. 41 ch. 1 al. 2 CP

 
 
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