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Ecriture agrandie
 

Regeste

Commerce de détail des boissons alcooliques. Clause du besoin.
Application de la clause du besoin en cas de transfert, à un autre titulaire et dans un autre immeuble, d'une patente pour commerce de détail. Pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale et pouvoir d'examen du Tribunal fédéral. Importance du fait que la patente doit être transférée d'un petit commerce à un grand magasin.