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Regeste

Art. 23 et 376 al. 1 CC.
Lorsqu'une personne qui a besoin de soins est placée de façon durable dans une famille, elle y a son domicile. C'est à cet endroit que l'on doit introduire, le cas échéant, une procédure en interdiction.

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Article: Art. 23 et 376 al. 1 CC