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Regeste

Insaisissabilité d'instruments nécessaires à l'exercice d'une profession (art. 92 ch. 3 LP).
L'exploitation d'un atelier qui nécessite l'emploi d'instruments que le débiteur prétend insaisissables doit-elle être considérée comme l'exercice d'une profession au sens de l'art. 92 ch. 3 LP ou comme une entreprise dont le chef ne saurait se prévaloir de cette disposition légale? Caractères distinctifs.
Cas d'un atelier où l'on pratique la peinture par aspersion.

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 92 ch. 3 LP

 
 
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