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Regeste

Art. 74 Ziff. 11 und 100 Abs. 1 ZG.
Der auf einer Ware entstandene Zollrückerstattungsanspruch hebt die mit einer andern Ware begangene Zollhinterziehung nicht auf.

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Article: Art. 74 Ziff. 11 und 100 Abs. 1 ZG

 
 
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