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Regeste

Art. 4 et 31 Cst. Exercice du métier de ramoneur.
Le monopole étatique du ramonage institué dans le canton de Fribourg est un monopole policier licite (consid. 1 et 2).
Conditions du retrait de la patente (consid. 3).

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Article: Art. 4 et 31 Cst.

 
 
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