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Ecriture agrandie
 

Regeste

Liberté de la presse; liberté d'expression. Art. 55 Cst.
1. Un écrit polycopié destiné à plusieurs centaines de personnes et poursuivant un but idéal est un "produit de l'imprimerie" qui bénéficie de la liberté de la presse (consid. 3).
2. L'exigence de l'autorisation préalable pour la distribution gratuite d'un tel imprimé sur la voie publique n'est pas compatible avec la liberté de la presse (art. 55 Cst.), qui exclut la censure préalable (consid. 4), ni avec la liberté d'expression, droit constitutionnel non écrit de la Confédération (consid. 6).

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références

Article: Art. 55 Cst.